Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIRET	65144
Activité	Eau
Adresse	12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	commandepublique@legrandnarbonne.com
Téléphone	0468281745
Site internet	http://www.legrandnarbonne.com/
Profil acheteur	https://marchespublics.aude.fr

Procédure

Titre	REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 12 000,00 Euro(s) H.T. La date "à compter du" est indicative. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS DE TELEGESTION
Identifiant	6e2a8e03-eed1-4b8c-b46a-ddfd0aa989f9
Ref. interne	GN26C06
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	32260000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 12 000,00 Euro(s) H.T. La date "à compter du" est indicative. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS DE TELEGESTION
Nature	Fournitures
CPV	32260000
Lieu	Narbonne, FRJ11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bfedd36b-d476-4936-9e9f-2f5a1422d63e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 10:11
Langue	Français

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