Remplacement des prétraitements et traitement primaires existants STEP du Corniguel Phase 1 : Candidatures

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une lettre de candidature, mentionnant, chaque membre du groupement et le mandataire dûment habilité, La copie du document d’habilitation établi par l’ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l’habilitation du mandataire ; à défaut, le candidat peut fournir la convention de cotraitance biffée des mentions relevant du secret des affaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement. En cas de délégation, fournir les délégations de pouvoir. Copie du ou des jugements prononcés, si un (ou plusieurs) des membres du groupement candidat est (sont) en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques ci-dessus devront être présentées sous forme de fiches synthétiques indiquant a minima les informations suivantes, pour chaque membre du groupement et pour l’ensemble du groupement (hors sous-traitant) : chiffres d’affaires des 3 dernières années, moyenne. Les candidats pourront également utiliser le DC2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des études de conception exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Liste des travaux de réalisation exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Note d’organisation : Cette note présentera les capacités techniques (moyens humains et matériels, organisation adoptée, et tout autre élément pertinent) susceptibles d’être mises à disposition par le candidat dans le cadre de l’opération. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Numéro d’inscription à l’ordre des architectes diplômés par le gouvernement. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent fournir des qualifications même si celles-ci n’ont pas un caractère obligatoire dans le cadre de la candidature. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET LEURS PONDERATIONS: 1/Capacités économiques et financières (30%) comprenant le Chiffre d’affaires global (moyenne sur les 3 dernières années. 2/Capacité techniques et professionnelles (70%) comprenant 2.1. Niveau de l’outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des travaux, (10%) 2.2. Qualité des références du Génie Epuratoire (30%), 2.3.Qualité des références du Génie Civil (30%).