REMPLACEMENT DES RAYONNAGES DES MAGASINS D'ARCHIVAGE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR À DRAGUIGNAN
Acheteur
| Nom officiel | Département du Var |
|---|---|
| SIRET | 53715 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | FRANKE Véronique — Directeur |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0776199091 |
| Site internet | http://www.var.fr |
| Profil acheteur | http://www.var.fr |
Procédure
| Titre | REMPLACEMENT DES RAYONNAGES DES MAGASINS D'ARCHIVAGE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR À DRAGUIGNAN |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne le remplacement des rayonnage des magasins d'archivage des Archives Départementales du Var à Draguignan. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'exécution du marché est prévu en Octobre 2026. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples (pour un même lot (si marché alloti)) émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières |
| Identifiant | 1cfe4fa2-c289-48df-a3d0-cb89b0005403 |
| Ref. interne | 20260998-YP/KL |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39131100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Ville | Draguignan |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Une visite des lieux est obligatoire. Elle sera organisée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne pourra être donnée pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées elles le seront via Aws et feront l'objet d'une réponse générale dans les délais prescrits par le présent Règlement de Consultation.
Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite afin d'effectuer une reconnaissance des lieux en présence du représentant du maître d'ouvrage. il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de Arnaud Ghirardotti par mail : - aghirardotti@var.fr ou par téléphone : 07 62 07 22 13
Le délai d'exécution des prestations objets du marché est de 12 mois, décomposé comme suit :
Le marché comporte une période de préparation au sens de l'article 7.1.1 du Ccap, d'une durée d'un mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations hors période de préparation est de 11 mois à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne pourra être donnée pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées elles le seront via Aws et feront l'objet d'une réponse générale dans les délais prescrits par le présent Règlement de Consultation.
Les entreprises se rendront sur place pour effectuer une visite afin d'effectuer une reconnaissance des lieux en présence du représentant du maître d'ouvrage. il conviendra de solliciter un rendez-vous auprès de Arnaud Ghirardotti par mail : - aghirardotti@var.fr ou par téléphone : 07 62 07 22 13
Le délai d'exécution des prestations objets du marché est de 12 mois, décomposé comme suit :
Le marché comporte une période de préparation au sens de l'article 7.1.1 du Ccap, d'une durée d'un mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations hors période de préparation est de 11 mois à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Lot
| Intitule | REMPLACEMENT DES RAYONNAGES DES MAGASINS D'ARCHIVAGE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU VAR À DRAGUIGNAN |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne le remplacement des rayonnage des magasins d'archivage des Archives Départementales du Var à Draguignan. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'exécution du marché est prévu en Octobre 2026. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples (pour un même lot (si marché alloti)) émanant d'établissements d'une même société, même SIREN mais SIRET différent, conformément à l'article R.2151-6 du CCP, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39131100 |
| Lieu | Draguignan, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 05/08/2026 à 12:00 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 06/08/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 2E4E7C2D-C914-E8CE-C609B993D34A6023 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Département du Var
| SIRET | 53715 |
| Adresse | Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | FRANKE Véronique |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0776199091 |
| Site web | http://www.var.fr |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 2E4E7C4C-932D-CF1E-443237ED08EF57F7 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
CCIRA de Marseille
| SIRET | 2E4E7C5B-FFFC-7507-F45A952DB6B122B8 |
| Adresse | Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 37f29ec1-5f88-4148-b1dc-82638a281640 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 01/07/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations