Acheteur

Nom officiel	Commune de Divonne-les-Bains
SIRET	75868
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	73 avenue des Thermes, 01220 Divonne Les Bains
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	SCATTOLIN Vincent — Maire
Email	commande.publique@divonne.fr
Téléphone	0450200349
Site internet	http://www.divonnelesbains.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Remplacement des toilettes publiques automatisées
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la dépose, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service, la supervision et la maintenance complète de sanitaires publics automatisés
Identifiant	602c0248-44e2-4755-82e7-76f674cd1d4f
Ref. interne	202617
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44411000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Divonne-les-bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Remplacement des toilettes publiques automatisées
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la dépose, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service, la supervision et la maintenance complète de sanitaires publics automatisés
Nature	Fournitures
CPV	44411000
Lieu	Divonne-les-bains, FRK21, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 13:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	29/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f1b8286f-50cd-4e13-8fc2-6f9d2d935bd8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 12:10
Langue	Français

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