Remplacement des toitures de deux hangars au Centre Technique Municipal (Ctm)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Yutz |
|---|---|
| SIRET | 21570757100018 |
| Adresse | 57970 YUTZ |
| Point de contact | Ville de Yutz |
Procédure
| Titre | Remplacement des toitures de deux hangars au Centre Technique Municipal (CTM) |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réparties en 2 tranches : TF : Tranche ferme : Remplacement de la toiture du hangar "chars et balayeuses " TO001 : Tranche optionnelle : Remplacement de la toiture du hangar "véhicules" Le délai d'exécution est de 2 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle (avec période de préparation de 21 jours non comprise). L'exécution du marché débute à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le contrat comporte des clauses d'insertion par l'activité économique (voir annexe à l'AE) ainsi que des clauses environnementales. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation |
| Identifiant | PA26/117 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45261210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF33 - Moselle, Centre Technique Municipal 57970 Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 14:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être substituée par une garantie à première demande. il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables mensuellement - Voir CCAP
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Voir RC pour certifications nécessaires pour la réalisation des travaux d'amiante, ou équivalent, ainsi que justification des compétences et formations nécessaires à la réalisation de travaux en hauteur et à l'utilisation/montage des échafaudages, ou équivalent
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables mensuellement - Voir CCAP
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Voir RC pour certifications nécessaires pour la réalisation des travaux d'amiante, ou équivalent, ainsi que justification des compétences et formations nécessaires à la réalisation de travaux en hauteur et à l'utilisation/montage des échafaudages, ou équivalent
Lot
Soumission
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