Remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne
Le Département de Tarn et Garonne recherche des entreprises pour effectuer des travaux de remplacement et de réfection de menuiseries sur plusieurs sites. L'appel d'offres comprend 9 lots, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Departement De Tarn Et Garonne |
|---|---|
| SIRET | 22820001000012 |
| Adresse | 82000 Montauban |
| Point de contact | Service de la commande publique |
Procédure
| Titre | Remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet le remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 9 lots |
| Identifiant | 2026028 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45421000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 82000 - MONTAUBAN |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/04/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Clause sociale (uniquement pour le lot n°4) :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.
Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.
Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Lots (9)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche. Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Abbaye de Belleperche Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Lot n°2 : : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban. Lot n°2 : : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban
| CPV | 45421142 |
|---|---|
| Lieu | Archives départementales Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières . Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Gendarmerie de Molières Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 4 — 4 : Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal. Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | MDS Montauban Unal Délai d'exécution : 6 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 5 — 5 : Lot n°5 : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade. Lot n°5 : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Antenne de Caussade Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 6 — 6 : Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte. Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte
| CPV | 45421131 |
|---|---|
| Lieu | Gymnase Lauzerte Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 7 — 7 : Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban . Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban
| CPV | 45421131 |
|---|---|
| Lieu | Collège Jean Jaurès Montauban Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 8 — 8 : Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban . Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | PSH Montauban Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 9 — 9 : Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse. Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | MDS Négrepelisse Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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