Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots

Capacité économique : Documents à produire à Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Capacité technique : - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire

Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un OU tous les lots, mais un même soumissionnaire identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.
En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n°SIREN.


Critères d'attribution :
- Le prix (60 points) : jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
- La valeur technique (40 points) :
Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (sur 30 points)
Sous-critère 2 : Qualité sécurité (sur 5 points)
Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 5 points)

Montage financier:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations relatives aux délais de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental de Seine et Marne