Renforcement de chaussée RD 69 PR 1+240 à PR 2+300 - Commune de Salon de Provence

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation à l'article 6.1
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation à l'article 6.1
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation à l'article 6.1 notamment : - FNTP 311–Trafic très important > 750 Poids lourds/jour- Assises de chaussées
- FNTP 3121 – Trafic très important > 750 Poids lourds/jour – Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques
- FNTP 3123 – Trafic très important > 750 Poids lourds/jour – Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés recyclés
- FNTP 3711 et 3712 – Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles à trafic important et sur routes à chaussée séparées
- FNTP 3763 – Pose de signalisation verticale permanente – Pose de panneaux de signalisation de police
- Certification de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante dans le cadre de la règlementation en vigueur sur voirie en application du Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
A l’exception de la certification amiante, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr