Renforcement des réseaux d'assainissement. Faubourg Malepère-Phase 1: Passage sous le périphérique et raccordement sur collecteur E traversée de l'Hers

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Une visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Certificats de qualification demandés:
Pour les deux lots:
-Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
-Autorisation pour travailler ensemble sur le réseau Vinci Autoroutes ) personne intervenant
Pour le lot 1:
FNTP 1512: réalisation par tunnelier, micro tunnelier ou bouclier, opéré depuis la surface
FNTP 2531: soutènements type pieux sécants d'une hauteur supérieure à 6m.
Pour le lot 2:
FNTP 1422: En site fluvial, dragage de souille
FNTP 252: battage de palplanches
FNTP 2721: entretien et restauration de ripisylves
FNTP 5142: construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre ( eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) à une profondeur de tranchée comprise entre 3.5 m et 5.5 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5.5 m hors nappe phréatique.

Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 26M0189PA).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.

Signature électronique:
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats.

Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
PROCEDURE DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr