Acheteur

Nom officiel	Commune d'Aurillac
SIRET	21150014500019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 rue de la Coste BP 509, 15005 Aurillac cedex
NUTS	FRK12
Pays	France
Email	achats@aurillac.fr
Téléphone	0471454709
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Renforcement et entretien de voirie
Identifiant	6ec120da-1353-4455-b627-0163923ce475
Ref. interne	Renforcement et entretien de voirie
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233142

Lieu d'exécution

NUTS	FRK12
Ville	Aurillac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Renforcement et entretien de voirie
Nature	Travaux
CPV	45233142
Lieu	Aurillac, FRK12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/10/2026 à 23:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). -Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code). -Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : greffe.taclermontferrand@juradm.fr Site internet : https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	46e13f8f-9276-484d-97b4-462fb908ac08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 08:19
Langue	Français

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