Rennes - Place de Bretagne - Aménagement des espaces publics

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 1 : - Fntp 341 - Assise de chaussée - Fntp 3421 - Revêtements en matériaux d'enrobés classiques - Fntp 3431 - Revêtements en béton coulé en place sous circulation motorisée - Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle - Fntp 346 - Pose de bordures et caniveaux ou références équivalentes Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 2 : - Indice Qualifelec Tn3 (26 à 50 points lumineux par chantier), avec mention Rt (Régulation de trafic) ou références équivalentes Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 3 : - Qualipaysage P110 et P120 Aménagements paysagers (spécialisés) - Qualipaysage E131 et E132 Entretien d'aménagements paysagers (spécialisés) - Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou références équivalentes

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh ; la référence de l'opération est la suivante : 26190044

Les délais d'exécution propres à chaque lots sont les suivants :
lot 1 Voirie : 12 mois (hors préparation de chantier)
lot 2 Eclairage public, signalisation lumineuse réseaux divers : 12 mois (hors préparation de chantier et hors approvisionnement)
lot3 Aménagement paysager : 18 mois (hors préparation de chantier et hors approvisionnement)

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1ère demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Il s'agit d'un projet pouvant être subventionné par des fonds européens.
Pour plus de précisions sur les conditions de participation à cette consultation, se référer au règlement de la consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges