Rennes - Rue Papu - Construction d'une passerelle piétons/cycles de franchissement de l'Ille et aménagements paysagers des abords - Mission de Maîtrise d'oeuvre

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du Mo ou une déclaration du candidat. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Autres exigences économiques ou financières : 0301 : Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant
0331 : Direction de l'Exécution des travaux
0702 : étude paysagère
1001 : Etude de projets courants en géotechnique
10.10 : étude d'interaction sol-structure complexe
1205 : étude de structures métalliques complexes
1225 : étude en démolition-restauration d'ouvrages
1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants
1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants

Ou références équivalentes Autres exigences économiques ou financières : Certification Aipr (norme Nfs70-003) relative à la formation et Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour les personnels concernés (attestations). Autres exigences économiques ou financières : Architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger)

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire du groupement soit le "Cabinet d'architecte-Concepteur spécialisé dans les ouvrages d'art".
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Par exemple, s'il devait être constaté qu'un architecte-Concepteur était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées.

Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.
Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.
Par exemple, le bureau d'étude spécialisé en Dossiers réglementaire et/ou le bureau d'étude spécialisé en Géotechnique sont autorisées à être présents en qualité de sous-traitant dans différents groupements.

Le segment de compétence Architecture :
Aux termes de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des Architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'article 1 de l'article 3 sur l'architecture du 3 janvier 1977 (mission relative au projet architectural faisant l'objet de la demande du permis de construire).
Compte tenu que les prestations d'architectes ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises, ce qui implique que les architectes soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils participent. En conséquence, il ne peut être sous-traiter à un architecte la réalisation de prestations d'architecture