Acheteur

Nom officiel	CGLLS
SIRET	18009227200020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	10 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Responsable des achats et de la commande publique
Email	marches.publics@cglls.fr
Téléphone	0140029431
Site internet	https://cglls.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS - exercices 2026 à 2031
Description	Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques.
Identifiant	adf51f42-b2fa-4633-84e0-58e4b645202a
Ref. interne	MP2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300
CPV additionnel	79212000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS - exercices 2026 à 2031
Description	Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques.
Nature	Services
CPV	79212300
CPV add.	79212000
Lieu	FR101, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	898f46eb-ded2-4502-8809-0376fa7f30c1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 14:10
Langue	Français

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