Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse imprimantes-2026.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.