Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO)
Eure Normandie Numérique recherche un accord-cadre pour le renouvellement de sa flotte automobile en location longue durée, incluant entretien et services associés. Le marché porte sur plusieurs lots, avec des exigences techniques et environnementales.
Acheteur
| Nom officiel | Eure Normandie Numérique |
|---|---|
| SIRET | 20004503700054 |
| Adresse | 27000 EVREUX |
| Point de contact | Caroline BENNETT |
| finances@enn27.fr | |
| Téléphone | +33 232319309 |
Procédure
| Titre | Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO) |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en place d'un accord-cadre de location longue durée de véhicules automobiles, assorti de prestations associées répondant aux exigences techniques, environnementales et réglementaires définies dans le cadre de sa politique d’achats responsables. Les prestations incluent la mise à disposition des véhicules, leur entretien, leur maintenance, ainsi que les services associés tels que l'assistance et le prêt de véhicules en cas d'immobilisation. |
| Identifiant | 2026-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 34000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (27) Eure |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/05/2026 pm 23:55 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par le représentant légal du candidat ou par le mandataire en cas de groupement.
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations