Acheteur

Nom officiel	OPCO ATLAS
SIRET	85129663200017
Forme juridique	org-sub-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	yzouba@opco-atlas.fr
Téléphone	06 33 02 67 35

Procédure

Titre	Renouvellement de la TMA et de l'hébergement du site internet de l'OMECA
Description	Renouvellement de la Tierce Maintenance Applicative (TMA) et de l'hébergement du site internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA)
Identifiant	5c72acbb-a846-4d80-b7d3-d177821cba98
Ref. interne	2026_ATLAS_AO_DPB_50
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Renouvellement de la Tierce Maintenance Applicative (TMA) et de l'hébergement du site internet de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA)
Nature	Services
CPV	50324100
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Paris

Delais

- Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8a5776a-07fc-41a8-8fec-ddd6a1f7b67a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 12:02
Langue	Français

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