Renouvellement de la tribune téléscopique du centre culture de l'Orangerie
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant
12e02521-54a4-4f6c-ae36-c81c968c3df8
Ref. interne
MP261001
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39111200
Lieu d'exécution
NUTS
FR108
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
450 000 EUR
- Une visite sur site est planifiée le 03/11/2026 à 11h30 sur le site municipal de l'Orangerie (6, Allée du Verger - 95700 Roissy-en-France. Ladite visite sur site est obligatoire ;
- Par ailleurs, chaque candidat est invité à prendre rendez-vous par téléphone, auprès du service technique de la commune, au 01.34.38.52.30 afin de fixer un créneau de présentation de la solution technique proposée. Ladite présentation est également obligatoire. La prise de rendez-vous devra obligatoirement être effectuée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Lot
Intitule
Renouvellement de la tribune téléscopique du centre culture de l'Orangerie
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique