Renouvellement des conduites d'eau potable et d'assainissement rues Paul de Kock et Emile Desvaux, abandon de la conduite Enp - Paris 19ème

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent : Fntp 5118 : Réseau à écoulement sous pression en milieu urbain, canalisation Dn< 25 bars ; Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent ; Fntp 5143 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en milieu urbain et à une profondeur < 3,5m ; Attestations Aipr et Catec. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics
La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs), Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).

Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Planning prévisionnel :
-Remise des offres initiales : fin septembre 2026
-Négociation (phase facultative) : mi-octobre 2026
-Notification : novembre 2026
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.

Cautionnement :
Le marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% ou 3% pour les PME calculée sur le montant TTC des prestations. Le titulaire peut demander son remplacement par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement :
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement Eau de Paris pour la partie eau potable et financement ville pour la partie assainissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance est prévue au contrat, dans les conditions fixées au CCAP. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme juridique :
Aucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Conditions particulières d'exécution :
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché est 450 heures