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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Services Procédure ouverte 66 40j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Saint-André
SIRET468
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 allée de la liberté, 66690 saint-andre
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactMoli samuel — Maire
Emaildgs@saint-andre66.fr
Téléphone0468952323
Profil acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com/
Procédure
TitreRENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
Identifiantd5f2aa8e-cf2e-407a-8efa-fefeea9e6feb
Ref. interne20261013
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
DescriptionAssurance des biens listés dans le DCE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuSaint Andre, FRJ15, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 2 — Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus
DescriptionResponsabilité civile et pénale
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuSaint Andre, FRJ15, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 3 — Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules dont la liste est jointe dans le DCE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuSaint Andre, FRJ15, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET08F81B87-9B29-3700-58939D35AC535C6E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Saint-André
SIRET468
Adresse10 allée de la liberté, 66690 saint-andre
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactMoli samuel
Emaildgs@saint-andre66.fr
Telephone0468952323
Mairie de Saint-André
SIRET08F81BA7-A606-5060-7043092E399E3040
AdresseAllée de la Liberté, 66690 Saint Andre
NUTSFRJ15
PaysFrance
Emaildgs@saint-andre66.fr
Telephone0468952323
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET08F81BB5-EF47-3542-13D88CCA6C14604D
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
comite consultatid interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marchés publics
SIRET08F81BC5-C7CC-E2BF-ABE4B961911F8C66
AdressePlace Félix Baret Cs 80001, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET08F81BD4-962B-F5C3-E68A43DB82DF1D26
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifianta31611e2-a179-432c-8dbe-16989e1af6c3
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 09:10
LangueFrançais
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