Retour aux opportunités

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Services Procédure ouverte 21 40j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
SIRET21210154700017
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéServices d'administration générale
AdressePLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON SUR SEINE
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailcontact@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Téléphone+33 380915050
Site internethttps://chatillon-mairie.fr/
Procédure
TitreRENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Identifiantdca3e042-2042-4332-a775-9588102549e7
Ref. internePF-ASSUR-2026-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionPROTECTION DU PATRIMOINE
NatureServices
CPV66515200
LieuFRC11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre60 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationService du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
DescriptionDommages corporels, matériels et immatériels
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre60 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationService du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
DescriptionDOMMAGES PARC AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre60 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationService du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
DescriptionPROTECTION AGENTS ET ELUS
NatureServices
CPV66513100
LieuFRC11, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre60 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationService du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
SIRET21210154700017
AdressePLACE DE LA RESISTANCE, 21400 CHATILLON SUR SEINE
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailcontact@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Telephone+33 380915050
Site webhttps://chatillon-mairie.fr/
Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
SIRET21210154700017
Adresse22 rue d'Assas, 21016 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf9c4483f-3515-475c-9e61-546f06718081
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 11:27
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations