Acheteur

Nom officiel	MANCELLE D HABITATION
SIRET	57585049000021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	11, rue du Donjon, 72000 LE MANS
NUTS	FRG04
Pays	France
Point de contact	Rachelle BATOUA
Email	rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Téléphone	0243747879
Site internet	https://www.mancelle-habitation.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085602

Procédure

Titre	Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
Identifiant	0aa02033-8199-424e-9282-2f61e30a2723
Ref. interne	Perfor amp;eacute;nergetiques multisites
Type	Dialogue compétitif
Nature	Services
CPV principal	50721000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG04
Ville	LE MANS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Performance énergétique des installations thermiques
Description	Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bãtiments
Nature	Services
CPV	50721000
Lieu	LE MANS, FRG04, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif - Nantes

Delais

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5e6b5283-318d-4724-b891-8af84e47e1ef
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 10:00
Langue	Français

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