Renouvellement des marchés d'assurance

Nom officiel	Communauté de communes Piège Lauragais Malepère

Titre	Renouvellement des marchés d'assurance
Description	Renouvellement des marchés d'assurances.
Identifiant	`71c24295-b592-4495-ab12-794c681fdff1`
Ref. interne	`2027ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66514110`

NUTS	FRJ11
Ville	Bram
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — Risques Automobiles

Description	Renouvellement des marchés d'assurances, Risques Automobiles
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	Bram, FRJ11, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Lot 2 — Risques de Dommages aux Biens

Description	Renouvellement des marchés d'assurances, Risques de Dommages aux Biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Bram, FRJ11, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Lot 3 — Risques de Responsabilités

Description	Renouvellement des marchés d'assurances, Risques de Responsabilités
Nature	Services
CPV	`66516400`
Lieu	Bram, FRJ11, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Lot 4 — Protection Juridique et Fonctionnelle

Description	Renouvellement des marchés d'assurances, Protection Juridique et Fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66513000`
Lieu	Bram, FRJ11, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montpellier
Delais	Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

SIRET	`20003570700013`
Adresse	62 rue Bonrepos, 11150 Bram
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	contact@ccplm.fr
Telephone	+33468766940

SIRET	`200 018 547 00048`
Adresse	11150 Villasavary
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	contact@ccplm.fr
Telephone	0468766940

Renouvellement des marchés d'assurance

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Communauté de communes Piège Lauragais Malepère

Centre Intercommunal d'Action Sociale Piège Lauragais Malepère

Tribunal Administratif de Montpellier

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`173 400 052 00010`
Adresse	6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTS	FRJ13
Pays	France

Identifiant	`bcd9d7f1-8e92-46da-8a2d-5e7c6763fa0b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 18:30
Langue	Français

Renouvellement des marchés d'assurance

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Communauté de communes Piège Lauragais Malepère

Centre Intercommunal d'Action Sociale Piège Lauragais Malepère

Tribunal Administratif de Montpellier

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