Renouvellement des prestation d'assurance-.

Services Procédure ouverte 8 35j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Givet
SIRET	`21080173400018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 place Carnot, 08600 Givet
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	accueil@givet.fr
Téléphone	0324420684

Procédure

Titre	Renouvellement des prestation d'assurance-.
Description	La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GIVET
Identifiant	`f4ae965a-f072-4b35-9cf8-273b1e292f3c`
Ref. interne	`ASS`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66515000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Nature	Services
CPV	`66514110`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité

Nature	Services
CPV	`66513000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66513000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 6 — Assurance des prestations statutaires

Nature	Services
CPV	`66512000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Commune de Givet

SIRET	`21080173400018`
Adresse	11 place Carnot, 08600 Givet
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	accueil@givet.fr
Telephone	0324420684

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Commune de Givet

SIRET	`FRF2108600`
Adresse	11 place Carnot, 08600 Givet
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	compta5@givet.fr
Telephone	0324420684

Commune de Givet

SIRET	`FRF2108600`
Adresse	11 place Carnot, 08600 Givet
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	compta5@givet.fr
Telephone	0324420684

Commune de Givet

SIRET	`FRF2108600`
Adresse	11 place Carnot, 08600 Givet
NUTS	FRF21
Pays	France
Email	compta5@givet.fr
Telephone	0324420684

Informations sur l'avis

Identifiant	`83708cce-ecd6-4277-9d9b-00564bcdfa2b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 14:36
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Commune de Givet

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

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Commune de Givet

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