Renouvellement des réseaux AEP rues de La Jeannaie et des Blossières à Lamballe-Armor

Aptitude : - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux ;
- Attestation de formation au risque amainte « sous-section 4 ».

Ce marché intègre une clause d’insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d’exécution du marché, et oblige l’entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d’insertion, sur la durée totale d’exécution du marché (voir article 6 du présent document).