Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT EAU47
SIRET	25470249100021
Forme juridique	Autorité locale
Adresse	997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Geneviève LE LANNIC — Présidente
Email	service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone	+33 553684400
Site internet	https://www.eau47.fr/

Procédure

Titre	Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47
Description	Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47. Lieu d'exécution : Territoire syndicat EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des éventuels intégrations ou retraits de communes.
Identifiant	32aa409e-1b90-4ff9-b056-abca1c68943e
Ref. interne	PPP1Y0-1253/6209/26313
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45231110

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47
Description	Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47. Lieu d'exécution : Territoire syndicat EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des éventuels intégrations ou retraits de communes.
Nature	Travaux
CPV	45231110
Lieu	Lot-et-Garonne, FRI14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	062c3367-39db-4805-91b7-587fe1e23cf7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:43
Langue	Français

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