Acheteur

Nom officiel	Metropole Rouen Normandie

Procédure

Titre	Renouvellement et évolution du contrat de licences Adobe
Description	La présente consultation a pour objet le renouvellement des licences Adobe souscrites, la souscription de licences supplémentaires et la résiliation de licences, pour les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que leurs entités juridiques associées
Identifiant	818fb3e8-9627-4c17-95e0-419dcddc9cbe
Ref. interne	26-DSI-CCMN-Adobe
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72212218

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	531 000 EUR

Lot

Intitule	Renouvellement et évolution du contrat de licences Adobe
Description	La présente consultation a pour objet le renouvellement des licences Adobe souscrites, la souscription de licences supplémentaires et la résiliation de licences, pour les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que leurs entités juridiques associées
Nature	Services
CPV	72212218
Lieu	Rouen cedex, FRD22, France
Montant estimé	531 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed262277-045f-4bf2-8916-080b1efc39bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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