RENOVATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN LOGEMENTS

Aptitude : Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du ou des lots auxquels ils soumissionnent.

À ce titre, ils produiront :

une lettre de candidature ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement ;
une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique ;
un justificatif d’inscription au registre professionnel approprié : extrait Kbis, inscription au répertoire des métiers, ou document équivalent ;
pour les lots concernés, les certificats de qualification professionnelle, habilitations ou moyens de preuve équivalents permettant d’établir leur aptitude à réaliser les prestations objet du marché.

Pour le lot n°01 Désamiantage, le candidat devra justifier des certifications, qualifications et moyens réglementaires nécessaires aux interventions sur matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Pour le lot n°04 Traitement des bois, le candidat devra justifier de la certification CTB-A+ ou d’une certification équivalente accréditée, ou de tout moyen de preuve équivalent.
Capacité économique : Les candidats devront justifier qu’ils disposent des assurances nécessaires à l’exécution du marché.
À ce titre, ils produiront une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ainsi qu’une attestation d’assurance décennale couvrant les activités correspondant au lot ou aux lots auxquels ils soumissionnent.
Capacité technique : Les candidats devront justifier qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du ou des lots auxquels ils soumissionnent.
À ce titre, ils produiront une présentation succincte de leurs moyens humains et matériels, leurs qualifications professionnelles ou moyens de preuve équivalents, ainsi que des références de travaux similaires ou tout élément permettant d’apprécier leur expérience pour les prestations concernées.
Pour les lots nécessitant des compétences particulières, les candidats devront produire les certifications, habilitations ou justificatifs adaptés au lot concerné.
Pour le lot n°01 Désamiantage, le candidat devra justifier des compétences et moyens réglementaires nécessaires aux interventions sur matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Pour le lot n°04 Traitement des bois, le candidat devra justifier de la certification CTB-A+ ou de toute certification équivalente accréditée, ou de moyens de preuve équivalents.