Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE CLOMOT |
|---|---|
| SIRET | 21210181000019 |
| Adresse | 21230 CLOMOT |
| Point de contact | Patrice LEDOUX |
| mairie.clomot@wanadoo.fr | |
| Téléphone | +33 380841219 |
Procédure
| Titre | Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT |
|---|---|
| Identifiant | TVXMAIRIE |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (21) Côte-d'Or |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés, datés et signés,
• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande Publique.
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacité technique : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande Publique.
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacité technique : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
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