Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lot 6 : couverture bacs acier - étanchéité

Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Quaibat) EFF2
- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour le lot 6 : qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, 3271 : Tôle d’acier nervurée (TAN) avec étanchéité

- Les candidats qui ont déjà visité le site à l'occasion de la première procédure, ne sont pas obligés de réaliser une nouvelle visite. En revanche, le certificat de visite délivré lors de la première consultation devra être joint au dossier offre.
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme
https://marches.ternum-bfc.fr
- Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue
d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants :

1.1: Moyens humains et matériels : 20 %
- 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% -
- 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisés
spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20%

1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 %
- 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35%
- 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés : 35%
- 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30%

1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70%
- 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30%

1.4 : Note environnementale : 20 %
- 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : 50%
- 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%

2. Prix : 40%