Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7
LE GRAND CHALON recherche des entreprises pour la rénovation de son Espace Nautique, avec deux lots disponibles : lot 6 pour la couverture et l'étanchéité, et lot 7 pour la serrurerie et menuiseries extérieures en aluminium. Le montant total est de 8 499 348 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | LE GRAND CHALON |
|---|---|
| SIRET | 24710058900099 |
| Adresse | 71106 Chalon-sur-Saône cedex |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| service.marches@chalonsursaone.fr | |
| Téléphone | +33 385905175 |
| Profil acheteur | https://marches.ternum-bfc.fr |
Procédure
| Titre | Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7 |
|---|---|
| Description | Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. |
| Identifiant | MAPA26MA12 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 8 499 348 EUR |
|---|---|
| Durée | 16 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 17:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) EFF2
- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour le lot 6 : qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, 3271 : Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité
- Pour le lot 7 : Qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, 4411 : Serrurerie-métallerie
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Capacité économique : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) EFF2
- Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour le lot 6 : qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, 3271 : Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité
- Pour le lot 7 : Qualification suivant référentiel qualibat ou équivalent : 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, 4411 : Serrurerie-métallerie
- La valeur indiquée en section 4 correspond à la valeur estimée globale
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA12
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr
- Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants :
1.1: Moyens humains et matériels : 20 %
- 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60%
- 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20%
- 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20%
1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 %
- 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35%
- 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés : 35%
- 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30%
1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70%
- 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30%
1.4 : Note environnementale : 20 %
- 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : 50%
- 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
2. Prix : 40%
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA12
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr
- Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants :
1.1: Moyens humains et matériels : 20 %
- 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60%
- 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20%
- 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20%
1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 %
- 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35%
- 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés : 35%
- 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30%
1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70%
- 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30%
1.4 : Note environnementale : 20 %
- 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : 50%
- 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50%
2. Prix : 40%
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°6 : couverture bacs acier - étanchéité. En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
| CPV | 45261000 |
|---|---|
| Lieu | Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône |
Lot 2 — Lot n°7 : serrurerie – métallerie – menuiseries extérieures alu. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
| CPV | 45420000 |
|---|---|
| Lieu | Espace nautique - 40 rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône |
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