Rénovation des voies d'intérêt communautaire N°5 & N°16
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION |
|---|---|
| SIRET | 20004404800011 |
| Adresse | 62490 VITRY-EN-ARTOIS |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| commande.publique@cc-osartis.com | |
| Téléphone | 0321600600 |
| Profil acheteur | www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Rénovation des voies d'intérêt communautaire N° 5 & N° 16 |
|---|---|
| Description | Le marché est divisé en deux lots comme suit : o Lot 1 “Voie d’intérêt communautaire N°5” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 5 entre les communes de Dury et d’Eterpigny. Ils consistent à créer une structure de chaussée sur une longueur de 1700 mètres, et une surlargeur de 0.50 mètres de chaque côté de la voie existante. Cette surlargeur pourra être réduite par endroit ou augmentée de façon à obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.30 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1700 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions. o Lot 2 “Voie d’intérêt communautaire N°16 ” : Les travaux concernent la voie communautaire N° 16 entre les communes de Plouvain et Gavrelle, uniquement sur le territoire de la Commune de Plouvain (Gavrelle étant située hors de la Communauté de Communes Osartis-Marquion). Ils consistent en une reprise des déformations de la chaussée sur une longueur de 1 970 mètres, avec reprise des accotements afin d’obtenir une largeur homogène sur des tronçons homogènes. La moyenne sur l’ensemble restant d’une largeur de circulation de 4.80 mètres minimum. Puis un enduit bicouche simple gravillonnage sur 1 970 mètres. Une signalétique verticale et horizontale devra être mise en place et à la charge du titulaire du marché. Les marquages au sol devront résister au temps et aux abrasions. |
| Identifiant | 2026/08/02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233142 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/10/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- Que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
- Que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs étrangers.
Capacité économique : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles
faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
- Que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs étrangers.
Capacité économique : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles
faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les renseignements complémentaires doivent être demandés par l’intermédiaire du profil d’acheteur au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront communiquées aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette date, sous réserve des conditions prévues au règlement de la consultation.
L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation et se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La présentation de variantes à l’initiative des soumissionnaires est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas obligatoires.
L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation et se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La présentation de variantes à l’initiative des soumissionnaires est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas obligatoires.
Lots (2)
| CPV | 45233142 |
|---|---|
| Lieu | Voie d'intérêt communautaire entre les communes de Dury (62156) et d’Eterpigny (62156) |
| CPV | 45233142 |
|---|---|
| Lieu | Voie d'intérêt communautaire entre les communes de Plouvain (62118) et Gavrelle (62580), uniquement sur le territoire de la Commune de Plouvain (Gavrelle étant située hors de la Communauté de Communes Osartis-Marquion) |
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