Rénovation, embellissement et modernisation du bâtiment classé CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle.

Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièce suivantes telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143.4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si la personne signataire n’est pas le représentant légale de l’entreprise, joindre la délégation de signature ou tout document équivalent attestant du pouvoir d’engager le candidat dans le cadre de la présente procédure
Capacité économique : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièce suivantes telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143.4 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièce suivantes telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143.4 du Code de la commande publique :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
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Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Le délai global d’exécution de l’opération est fixé à 56 semaines, comprenant une période de préparation de 4 semaines et une période d’exécution des travaux de 52 semaines.
La période de préparation débute à la date fixée par l’ordre de service prescrivant son commencement. La période d’exécution des travaux débute à la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Les délais propres à chaque lot sont des délais maximaux d’intervention compris dans le délai global de 52 semaines. Ils seront précisés par le calendrier détaillé d’exécution et commencent à la date d’effet de l’ordre de service adressé au titulaire concerné.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d’un an à compter de la date d’effet de la réception du marché concerné.
La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation se situe au cours du premier trimestre 2027.
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Etant donné la nature du marché et les contraintes architecturales et techniques du bâtiment la visite sur site est obligatoire pour soumissionner.
L’attestation de visite visée manuscritement à l’issue de la visite devra impérativement être jointe à l’offre.
Toutefois, en cas d’absence d’attestation, le candidat pourra fournir tout élément probant démontrant une connaissance parfaite du site. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
L’absence de remise de la fiche de visite ou d’éléments probant permettant de démontrer une connaissance parfaite du site dans l’offre entrainera le rejet de l’offre.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidat, pour soumissionner devront connaitre l’état des lieux, les difficultés d’accès et les contraintes d’organisation du chantier.
Afin que les candidats aient une vision plus précises de l’ampleur et la consistance des travaux envisagés, des visites seront organisées :
- Mercredi 30 septembre 2026 de 10h00 à 12h00,
- Mardi 6 octobre 2026 de 10h00 à 12h00.
Les candidats devront confirmer leur présence sur le créneau proposé ci-avant de la personne auprès référente du marché :
Madame Natalia FONTENEAU
@ : n.fonteneau@nancy.cci.fr
En dehors des dates indiquées ci-dessus les personnes se verront refuser l’accès au bâtiment.
Afin de permettre à l’ensemble des candidats de disposer d’un délai suffisant pour poser d’éventuelles questions via le profil acheteur à la suite de la visite et pour établir leur offre en tenant compte de l’ensemble des éléments précités, aucune visite ne sera organisée dans les dix (10) jours précédant la date limite de remise des offres.