Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots)
Le Département de l'Aveyron recherche des entreprises pour la rénovation et l'extension du bâtiment Aveyron Services à Villefranche de Rouergue, réparties en 18 lots de travaux. Les prestations incluent des tâches variées comme le gros œuvre, la menuiserie, et la peinture, avec des délais de 12 à 18 mois.
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
|---|---|
| SIRET | 22120001700012 |
| Adresse | 12000 Rodez |
| Point de contact | Direction des Marchés et de l'Achat Public |
| marches@aveyron.fr | |
| Téléphone | 0565550350 |
| Profil acheteur | https://www.aveyron.fr |
Procédure
| Titre | Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots) |
|---|---|
| Description | Marchés pour partie ordinaire de travaux et pour partie à tranches. La consultation est décomposée en 18 lots. Les lots 08 et 15 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle avec les délais suivants : TF : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux TO : 12 mois dont 1 mois de préparation et 11 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux. Pour les marchés ordinaires, le contrat est conclu pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux |
| Identifiant | 2025B0204 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Villefranche de Rouergue |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/04/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Capacité économique : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot n°2 Désamiantage, le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.
Déclaration du candidat (DC2)
Capacité économique : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot n°2 Désamiantage, le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères
suivants :
1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
suivants :
1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Lots (18)
Lot 8 — Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois
Tranche ferme : Fourniture et pose des menuiseries extérieures de l'extension
Tranche optionnelle : Remplacement des menuiseries bois bâtiment existant
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Villefranche de Rouergue |
Lot 15 — Lot n°15 : Peinture
Tranche Ferme : Peinture intérieure
Tranche optionnelle : Peinture sur menuiseries bois du bâtiment existant
| CPV | 45442100 |
|---|---|
| Lieu | Villefranche de Rouergue |
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