Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (2 lots)

Aptitude : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ;
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Capacité économique : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Capacité technique : -Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

-Pour information, cette opération a fait l’objet d’une première consultation n° 2025B0204 en date du 13/04/2026 pour laquelle les lots n° 5 et 18 ont été déclaré sans suite.
-Pour le lot n°5, la visite de site est facultative. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Les critères de sélection sont : Valeur Technique : 60 % et Prix : 40 %.
-Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
-Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
-Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
-Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
-Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
-Unité monétaire utilisée, l'euro.
-Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.