Rénovation partielle de l'étanchéité de la toiture de l'EHPAD « la maison du Lertzbach » à Saint-Louis

Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 mai 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Code NUTS : FRF12
Le présent marché est passé à compter de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 8 juin 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 6 juillet 2026.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Variantes :
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP
Il est prévu le versement d'une avance conformément au CCAP
La consultation comporte des tranches : Oui, une tranche ferme et une tranche optionnelle
Visite : Oui, obligatoire le lundi 4 mai 2026 à 11h.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite