Acheteur

Nom officiel	C.G.O.S
SIRET	77568232100226
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Santé
Adresse	101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13
NUTS	FR101
Pays	France
Email	MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr
Téléphone	01 45 70 82 20

Procédure

Titre	Renseignements juridiques
Description	La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Identifiant	ea7c853f-20a1-487a-834d-df0a4ff1722f
Ref. interne	2026-621
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79111000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Renseignements juridiques
Description	La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Nature	Services
CPV	79111000
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal de Paris
Delais	Document du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1d93779e-bfd5-46f6-a951-e2222cf1fbbf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 16:57
Langue	Français

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