RÉORGANISATION DE TROIS NIVEAUX DU BÂTIMENT C SUITE AU DEMENAGEMENT DES SERVICES DE L’INSA STRASBOURG

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique :

• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
• Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Tout document (extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus aux articles R.2142-6 et suivants du code de la Commande Publique :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels :
en particulier une copie des attestations d'assurance « Responsabilité Civile » et « Décennale ».
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-15 et suivants du code de la Commande publique :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : 24 Boulevard de la victoire 67084 Strasbourg
Les candidats qui souhaitent effectuer une visite sont invités à se manifester via la plateforme PLACE au plus tard la veille de la visite avant 17 h.
Une attestation de visite sera délivrée pour être remise à l’offre.