Réparation des façades et menuiseries du Centre Hospitalier de Douai

Aptitude : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- L’attestation « Russe »
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Certificats de qualifications professionnelles (CQP). La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Le marché public comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.
Les candidats doivent absolument formuler une proposition pour toutes les prestations éventuelles (PSE) obligatoires mentionnées ci-après :
- PSEO n°1 : Réparation des ouvrants à projection/Version 1 compas
- PSEO n°2 : Réparation des ouvrants à projection/Version 2 compas
- PSEO n°3 : Réparation des ouvrants DAS de désenfumage
Les conditions d’exécution de ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires doivent être décrites dans l’annexe n°1 de l’Acte d’Engagement (AE) - « DPGF ».