Réparation des ouvrages d'art PT04-PT05-PT09-PT10 sur la commune de Pitgam (59284)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
|---|---|
| SIRET | 20004095400014 |
| Adresse | 59380 BERGUES |
| Point de contact | Paul-Loup TRONQUOY |
| contact@cchf.fr | |
| Téléphone | +33 328290999 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr/ |
Procédure
| Titre | Réparation des ouvrages d'art PT04-PT05-PT09-PT10 sur la commune de Pitgam (59284) |
|---|---|
| Identifiant | 2026-14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45221119 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 26/11/2026 am 11:30 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
Capacité économique : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
Durée: voir documents du marché.
Le marché public est conclu à compter de sa notification, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux.
Délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) : Les travaux devront être réalisés dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 80 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux correspond au délai, en jours calendaires, sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre (article 6 de l’acte d’engagement).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le marché public est conclu à compter de sa notification, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux.
Délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) : Les travaux devront être réalisés dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 80 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux correspond au délai, en jours calendaires, sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre (article 6 de l’acte d’engagement).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations