Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles
Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 51995 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite. Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes : Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine Evacuation des déchets assurée par le prestataire Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. ) Protection de la carrosserie pour toute prestation Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine. Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS) Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS) |
| Identifiant | df9923ce-1694-457f-8ebf-7dd35b4a450e |
| Ref. interne | 26-MG-HMCD-RVitrVehicules |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50112120 |
| CPV additionnel | 50100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Rouen |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 320 000 EUR |
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 80 000 euro(s) Ht
Période 2 : 80 000 euro(s) Ht
Période 3 : 80 000 euro(s) Ht
Période 4 : 80 000 euro(s) Ht
Total : 320 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 60 020 euro(s) Ht.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Mg-Hmcd-Rvitrvehicules.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 80 000 euro(s) Ht
Période 2 : 80 000 euro(s) Ht
Période 3 : 80 000 euro(s) Ht
Période 4 : 80 000 euro(s) Ht
Total : 320 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 60 020 euro(s) Ht.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Mg-Hmcd-Rvitrvehicules.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lot
| Intitule | Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite. Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes : Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine Evacuation des déchets assurée par le prestataire Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. ) Protection de la carrosserie pour toute prestation Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine. Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS) Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS) |
| Nature | Services |
| CPV | 50112120 |
| CPV add. | 50100000 |
| Lieu | Rouen, FRD22, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 320 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 01/09/2026 à 16:00 (82j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 02/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | E5D00AF5-B721-B750-57874C401659B545 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Metropole Rouen Normandie
| SIRET | 51995 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | E5D00B18-C31B-9CFE-B4A756334B86EED7 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | df21d567-6c9f-426a-b603-a3832474b1f6 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 10/06/2026 a 10:10 |
| Langue | Français |
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