Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, espaces verts et travaux publics de la Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie recherche des fournisseurs pour l'acquisition, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour ses matériels agricoles, espaces verts et travaux publics. Le marché est divisé en 3 lots pour un montant total de 572 842 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Metropole Rouen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 51995 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Point de contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas — Président |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Téléphone | 0232764422 |
| Site internet | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.mpe76.fr |
Procédure
| Titre | Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, espaces verts et travaux publics de la Métropole Rouen Normandie |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, espaces verts et travaux publics de la Métropole Rouen Normandie |
| Identifiant | 1ebd2d9b-45f0-4d51-a750-ed81e1bfe914 |
| Ref. interne | 26-PVDS-CCNC-FoPDMatAgri |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34913000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRD22 |
|---|---|
| Ville | Caudebec-lès-elbeuf |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 572 842 EUR |
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère prix, puis sur le critère valeur technique, puis la valeur environnementale.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Pvds-Ccnc-Fopdmatagri.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère prix, puis sur le critère valeur technique, puis la valeur environnementale.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Pvds-Ccnc-Fopdmatagri.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Lots (3)
Lot 01 — Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels agricoles
| Description | Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels agricoles<br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34913000 |
| Lieu | Caudebec-lès-elbeuf, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/04/2026 à 16:00 (27j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 14/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Lot 02 — Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels espaces verts
| Description | Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels espaces verts<br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34913000 |
| Lieu | Caudebec-lès-elbeuf, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/04/2026 à 16:00 (27j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 14/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Lot 03 — Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels de travaux publics
| Description | Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées constructeur pour les matériels de travaux publics<br/> |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34913000 |
| Lieu | Caudebec-lès-elbeuf, FRD22, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 13/04/2026 à 16:00 (27j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 14/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Rouen |
|---|---|
| Delais | Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 9774F24D-06F2-255C-E2E5B26BD8BC9993 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Metropole Rouen Normandie
| SIRET | 51995 |
| Adresse | Le 108, 76176 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr | |
| Telephone | 0232764422 |
| Site web | http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ |
Tribunal administratif de Rouen
| SIRET | 9774F27B-EF82-2EEA-04FA1106E6498C26 |
| Adresse | 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen |
| NUTS | FRD22 |
| Pays | France |
| greffe.ta-rouen@juradm.fr | |
| Telephone | 0232081270 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 713d4b13-1159-4e00-b16e-83bdec14f644 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 11/03/2026 a 09:10 |
| Langue | Français |
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