Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes SUNDGAU |
|---|---|
| SIRET | 20006604100019 |
| Adresse | 68130 Altkirch |
| Point de contact | Vilminot Charline |
| c.vilminot@cc-sundgau.fr | |
| Téléphone | +33 389083620 |
| Profil acheteur | https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1190254.html |
Procédure
| Titre | Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau |
|---|---|
| Description | Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 31310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la communauté de communes Sundgau |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 700 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/11/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le candidat précisera le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1
er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Lots (2)
| CPV | 31310000 |
|---|---|
| Lieu | ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF Les communes suivantes ne sont concernées que pour des réparations sur le réseau assainissement: ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH |
| CPV | 31310000 |
|---|---|
| Lieu | BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER |
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