REPAS POUR LES ALSH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU VAR

Aptitude : Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l’acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et
financière et les capacités techniques et professionnelles.
Capacité économique : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :

SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME
• Formulaire DUME, dans lequel figure :
- la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE)
• Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété
• Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété
Capacité technique : DANS TOUS LES CAS :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

- La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 al.3° du CCP.
- En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT par année de marché.
- L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
- En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé au candidat retenu, quel qu’il soit, de réaliser, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
- Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr.
- Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.
- Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr.