Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ardèche
SIRET	77114
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas
NUTS	FRK22
Pays	France
Point de contact	Olivier AMRANE — Président
Email	commandepublique@ardeche.fr
Téléphone	0475667707
Site internet	http://www.ardeche.fr

Procédure

Titre	REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102
Identifiant	25011e98-0676-430e-b7a2-257754a7e146
Ref. interne	26SRP03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Privas
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an reconductible trois fois avec un maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et des HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), de l'amiante et/ou du plomb sont susceptibles d'être présents dans les structures d'ouvrages d'art et/ou leurs équipements, de l'amiante naturelle peut être présente dans les sols. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers : - de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même, en ce qui concerne les conditions de santé publique, il incombe de rechercher la présence de HAP Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102 -de travaux de réhabilitations d'ouvrage d'art Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers-Mission et méthodologie (Novembre 2020) » au sens de la norme NF X 46-102
Nature	Services
CPV	71630000
Lieu	Privas, FRK22, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ff49f78-921e-4385-b858-f4d155f84c5d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 18:14
Langue	Français

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