Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Dombes Saône Vallée
SIRET	20004249700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	627 route de Jassans, 01600 Trevoux
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	PERRIER Charlotte
Email	contact@ccdsv.fr
Téléphone	0474089753

Procédure

Titre	Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Description	Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant	5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03
Ref. interne	2621S
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Nature	Services
CPV	71330000
Lieu	Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., FRK21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7182af0c-9478-4f30-8003-c65e18b22222
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 17:53
Langue	Français

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