Reprise de concessions échues
La Ville de Bourges recherche un prestataire pour des travaux de reprise de concessions échues dans ses cimetières, incluant exhumation, destruction de monuments et comblement des sépultures. Le contrat est un accord-cadre avec bons de commande, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Ville Bourges |
|---|---|
| SIRET | 21180033900882 |
| Adresse | 18000 BOURGES |
| Point de contact | marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Reprise de concessions échues |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Reprise des concessions perpétuelles et non perpétuelles dans les cimetières de la ville, avec exhumation des reliques, destruction des monuments, comblement des sépultures |
| Identifiant | 2026004/LB |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les 6 cimetières de la ville de Bourges 18000 - Bourges |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/04/2026 pm 16:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit figurer sur la liste des Opérateurs Funéraires autorisée par la Préfecture pour exercer dans le département. (Justificatifs à produire)
Tout le personnel sera formé et muni d'une habilitation funéraire obligatoire. (Justificatifs à produire)
Autorisation annuelle pour exercer dans les cimetières de la Ville de Bourges au même titre que pour les particuliers
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : L'entreprise doit figurer sur la liste des Opérateurs Funéraires autorisée par la Préfecture pour exercer dans le département. (Justificatifs à produire)
Tout le personnel sera formé et muni d'une habilitation funéraire obligatoire. (Justificatifs à produire)
Autorisation annuelle pour exercer dans les cimetières de la Ville de Bourges au même titre que pour les particuliers
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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