Reprise de l'étanchéité de la toiture et de la protection des éléments bois de la charpente

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. La possibilité de négociation est envisagée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires sont prévues. Des clauses environnementales sont prévues. Avances versées selon les modalités du CCAP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Des pénalités de retard, pour travail dissimulé et autres pénalités spécifiques sont prévues dans le CCAP. Les variantes libres et obligatoires ne sont pas autorisées pour les 2 lots. Délai de paiement: 30 jours