Acheteur

Nom officiel	Tours métropole Val de Loire
SIRET	65329
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	le Président — Président
Email	commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone	0247801111
Site internet	https://tours-metropole.fr/
Profil acheteur	https://tours-metropole.achatpublic.com

Procédure

Titre	Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire
Description	Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant	30b1327c-6796-49c6-a9a7-06672ce88fbf
Ref. interne	Etude plum 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire
Description	Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Tours, FRB04, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6be18b8f-037c-4850-9756-212836ad87e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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