Reprise des concessions funéraires des cimetières de la commune d'Eybens
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Eybens |
|---|---|
| SIRET | 21380158200015 |
| Adresse | 38320 Eybens |
| Point de contact | marches-publics@eybens.fr |
Procédure
| Titre | Reprise des concessions funéraires des cimetières de la commune d'Eybens |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué constitue le seuil maximum du marché durant la durée totale du marché |
| Identifiant | CON26_06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Cimetière de la commune d'Eybens 38320 - Eybens |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/07/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'habilitation préfectorale prévue à l'article L2223-23 du Cgct nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'habilitation préfectorale prévue à l'article L2223-23 du Cgct nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation
Afin de visualiser l'environnement du site, la visite du site (non accompagnée) est vivement conseillée mais non obligatoire
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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