Reprise Des Concessions Funeraires Et De Terrains Communs Dans Le Cimetiere De La Ville De Petit Quevilly
La Mairie de Petit-Quevilly recherche des entreprises pour des travaux de reprise de concessions funéraires et de terrains communs dans le cimetière. Les prestations incluent la dépose et réhabilitation de monuments, avec des détails sur les travaux à réaliser.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
|---|---|
| SIRET | 21760498200017 |
| Adresse | 76140 PETIT-QUEVILLY |
| Point de contact | Mme Aubert |
| Téléphone | +33 235637531 |
Procédure
| Titre | REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET DE TERRAINS COMMUNS DANS LE CIMETIERE DE LA VILLE DE PETIT QUEVILLY |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la reprise de concessions funéraires et de terrains communs dans le cimetière communal de la Ville de Petit-Quevilly, localisé rue de Stalingrad. Par concession funéraire, le pouvoir adjudicateur vise les caveaux, les pleines terres et les chapelles. Afin de réhabiliter les emplacements, les travaux consistent dans: - La dépose des monuments et leur réhabilitation, la casse et la dépose des semelles, le creusement des emplacements, l'évacuation des gravats, le remblaiement des fosses et la remise à niveau du sol. - L'exhumation des corps et le placement des restes mortels dans un reliquaire et leur mise dans l'ossuaire ou crémation |
| Identifiant | 26MPQ05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45215400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | place Henri Barbusse 76140 - PETIT-QUEVILLY |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/04/2026 pm 16:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Habilitation Préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du Cgct
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Effectif moyen annuel
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés Outils, usines ou équipements techniques
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Effectif moyen annuel
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés Outils, usines ou équipements techniques
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Lot
Soumission
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